Le rôle du député

Le mandat du député

L’Assemblée nationale réunit 577 députés élus pour cinq ans dans le cadre de 555 circonscriptions en métropole et 22 circonscriptions outre-mer. A l’Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l’intérêt général et non pas au nom d’un parti politique, d’un groupe d’intérêt ou d’une région.

Comment travaille-t-il ?

Pendant la session ordinaire, qui depuis la révision de la Constitution de 1995 s’étend du début d’octobre à la fin juin, les députés siègent en séance publique dans l’hémicycle du Palais-Bourbon. Ils peuvent également siéger en session extraordinaire sur convocation du Président de la République. Les séances publiques marquent les temps forts du travail du député, mais elles n’en représentent qu’une petite partie. En effet, chaque député est membre d’une commission permanente et d’une seule. Il peut aussi être membre d’une délégation ou d’un office parlementaire. Ces divers organes tiennent chacun plusieurs réunions par semaine. Pour ma part, je fais partie de la Commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire. Par ailleurs, je participe aux travaux de plusieurs groupes de travail sur :
 les industries agro-alimentaires et la filière agricole
 les énergies
 les Petites et Moyennes Entreprises
 le sport et l’éducation sportive.

Les députés partageant les mêmes opinions politiques, s’ils sont au moins vingt, peuvent constituer un groupe politique. J’appartiens au groupe Socialiste, Radical et Citoyen (SRC), qui compte en tout 204 députés. Nous tenons nos réunions les mardi et mercredi matin au cours desquelles nous échangeons et nous débattons en toute sérenité, sur les questions d’actualité et aussi sur les textes législatifs qui nous sont soumis.

Une partie importante de notre temps est consacré à des réunions qui bien souvent nous permettent de rencontrer directement des personnes spécialisées dans une question ou encore représentent des associations, des groupements professionnels ou des syndicats. Ce contact avec les représentants de la société civile sont extrêmement riches et permettent souvent de proposer des amendements qui ont une portée concrète.

Très souvent, la presse et les citoyens regrettent l’absentéisme de leurs élus à l’Assemblée. Quand l’hémicycle est presque vide, les députés ne sont pour autant pas, comme le veut la légende, à la Buvette ou en goguette ! Nous sommes présents à l’Assemblée mais dans les bureaux destinées aux réunions et aux commissions. L’Assemblée Nationale est un lieu où beaucoup de personnes pensent, réfléchissent, innovent et proposent. Pour l’heure, nous n’avons pas encore trouvé la manière opportune de l’expliquer à nos concitoyens : à nous chaque jour de le répéter et de le démontrer.

Que fait-il ?

A l’Assemblée, le député vote la loi et contrôle le gouvernement.

 Le vote de la loi

Hormis les cas très rares où un projet de loi peut être adopté par référendum, la loi est votée par le Parlement, selon une procédure fixée par la Constitution. Les amendements sont déposés par les députés à titre individuel ou collectif, par les rapporteurs des projets de loi au nom des commissions qui les désignent et par le Gouvernement. A côté des projets de loi déposés par le Gouvernement, chaque député à titre individuel ou dans le cadre du Groupe politique auquel il a décidé d’appartenir, peut déposer des propositions de loi. Parfois examinées en séance publique - et éventuellement adoptées au même titre que les projets de loi -, ces propositions constituent souvent le moyen d’appeler l’attention sur un problème précis ou sur la nécessité de réformer les textes législatifs en vigueur.

 Le contrôle du Gouvernement

Les questions permettent aux députés d’interroger directement les ministres, soit oralement (questions au gouvernement, questions orales sans débat, soit par écrit : 13 à 15 000 questions sont publiées chaque année au Journal officiel. chacun peut librement les consulter sur le Site de l’Assemblée.

Les communications du Gouvernement sont l’occasion de s’informer et de critiquer un point particulier de la politique d’un ministre.

Les commissions permanentes constituent souvent des missions d’information, composées de plusieurs députés, sur un thème précis : prix de l’eau, revenu minimum d’insertion, service national, etc. Un député peut être chargé d’établir un rapport d’information sur un sujet déterminé. Les députés peuvent en outre appartenir à une commission d’enquête sur la gestion d’un service public ou pour chargée de recueillir des informations sur des faits déterminés. Les rapports d’enquête sont publiés.

Ses moyens de travail

Pour exercer son mandat, le député reçoit une indemnité parlementaire qui assure son indépendance. Le montant s’élève à 8 949 € par mois. Cette enveloppe m’a permis de recruter 3 personnes. Les services de l’Assemblée nationale nous prête leur concours pour l’accomplissement du travail législatif ou des missions de contrôle. Je dispose d’un bureau au 101 rue de l’Université et je bénéficie de facilités pour les communications postales (le bureau de l’Assemblée gère l’équivalent de courrier d’une ville de 50 000 habitants), téléphoniques et les déplacements.

Son statut

Le député ne peut pas être traduit devant les tribunaux pour les opinions ou pour les votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. En revanche, comme tout citoyen, il est responsable de tous ses autres actes ; cependant, en dehors des cas de flagrant délit ou de condamnation définitive, il ne peut être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée.

Le député et le citoyen

Le député est le représentant de la Nation, ce qui lui confère, entre autres, l’obligation de participer aux manifestations officielles de sa circonscription. Il est à l’écoute de ses concitoyens qu’il peut recevoir et également visiter. C’est pourquoi je tiens une permanence à BRESSUIRE tous les jeudi et à THOUARS le premier vendredi de chaque mois.

Le député et le développement local

De part mon parcours, j’ai à coeur de travailler pour le développement économique, social et culturel de ma circonscription, en liaison avec les autres élus. je souhaite être l’interlocuteur privilégié et permanent des maires, des services de l’État, des milieux socioprofessionnels et des associations.

Le député et le débat politique

Je souhaite animer le débat politique dans notre circonscription avec tous les habitants. Je conçois mon rôle comme l’un des l’acteur du débat démocratique quotidien sur le plan local.