Jean Grellier - Député des Deux-Sèvres
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LA LOI SUR L’AUDIOVISUEL PUBLIC UN DANGER POUR LA LIBERTE D’EXPRESSION


Cette loi a été débattue à l’Assemblée Nationale au cours du mois de décembre 2008. Le Sénat vient de l’examiner en ce début du mois de janvier 2009, non sans aussi avoir protesté sur la méthode employée. En effet, avant même que l’une des principales mesures : la suppression de la publicité sur la télévision publique entre 20 H 00 et 6 H 00 du matin, ne soit débattue…elle était appliquée !!! Pour cela le gouvernement a demandé à Patrick De Carolis, dont le courage n’a pas été la première qualité dans ce cas là, de renoncer à la publicité, se privant ainsi de recettes substantielles, environ 900 millions d’euros, sans qu’il y ait de compensation…puisque la loi n’est pas votée !! Drôle de conception d’une saine gestion …

Certes, on peut accepter le besoin de réformer l’audiovisuel public y compris la nécessité d’une restructuration du système afin d’optimiser les moyens accordés. Mais là comme ailleurs c’est surtout la méthode qui est discutable. Par ailleurs un certain nombre de mesures sont inacceptables sur le plan des valeurs de la démocratie et de la République.

La suppression de la publicité peut être une mesure populaire bien perçue par le téléspectateur qui peut ainsi mieux apprécier la qualité des programmes. Mais pour cela il aurait été nécessaire de compenser sur le long terme la perte de recettes.

Or ce n’est pas le cas, puisque chaque année cette compensation peut être remise en cause par le gouvernement et le pouvoir en place qui aura ainsi un levier d’influence très fort sur la direction de la télévision publique. Pire encore cette loi prévoit la nomination du Président de France Télévision par le Président de la République « lui-même ». On peut alors craindre un retour aux heures les plus noires de l’O.R.T.F. Et puis très clairement il y a aussi la volonté de « faire un cadeau » aux chaines privées qui pourront bénéficier d’une possibilité de transfert de toute ou partie de la publicité initialement destinée aux chaines publiques aidées en cela par la 2e coupure publicitaire au sein des programmes présentés.

Aussi, cette loi présente sous des aspects alléchants pour un certain nombre de téléspectateurs (la suppression de la publicité), une dérive forte pour la télévision publique, notamment pour la liberté d’expression de ses journalistes et de ses créateurs et pour la pérennité de son financement, dont on ne mesure pas encore toutes les conséquences à terme.

C’est pour toutes ces raisons que j’ai voté en première lecture CONTRE ce projet de loi qui a connu d’ailleurs une adoption très serrée 293 voix pour / 243 voix contre qui montre ainsi le trouble de nombreux parlementaires, trouble qui vient d’être confirmé par le débat au Sénat !!

En conséquence, restons très vigilants.