L’hémicycle du Palais Bourbon a connu une effervescence inhabituelle dans la nuit du mardi 20 au mercredi 21 janvier 2009, lors de l’examen de la loi organique portant sur la réforme du travail législatif imposée par la révision constitutionnelle de juillet 2008 et qui doit permettre ensuite de modifier le règlement de l’Assemblée Nationale.
Certes, il est compréhensible que l’examen de cette loi ne soit pas le souci majeur de nos concitoyens confrontés à d’autres problèmes et à d’autres inquiétudes auxquels le pouvoir en place devrait répondre. Il est donc difficile de mobiliser les gens sur ces aspects très juridiques et qui visent au fonctionnement du parlement et ainsi au rôle et à l’action de chaque député. Pire encore, l’on peut craindre que dans le populisme ambiant, cette crise accentue l’anti-parlementarisme, ce qui n’est pas sans relation avec le comportement quasi-journalier du Président de la République, et la méthode qu’il applique sans pour cela résoudre les problèmes des Français.
La principale raison de cette crise réside dans le fait que l’article 13 du projet de loi appelé aussi « article guillotine » remet en cause de manière substantielle, le droit imprescriptible de chaque député, qu’est le DROIT D’AMENDEMENT et surtout peut priver dans certaines circonstances l’expression des minorités, y compris à l’intérieur de la Majorité Parlementaire (ex : la loi sur le travail du dimanche) En conséquence, nous avons pensé que cet article 13 était inacceptable en l’état et qu’il fallait soit le supprimer, soit le modifier de manière significative.
Dans un esprit d’ouverture Jean Marc Ayrault au nom du groupe Socialiste Radical et Citoyen a fait une proposition qui juridiquement s’inscrivait dans le « parallélisme des formes », (une certaine similitude) avec l’utilisation limitée de l’article 49.3 par le gouvernement. Le texte de la proposition de Jean Marc Ayrault est joint à la suite de cet article. Mais cette proposition a été brutalement rejetée, et en l’occurrence le comportement en cette occasion du Président de l’Assemblée Nationale qui doit être le garant de l’expression de tous les députés, en particulier de l’opposition ce que tous ses prédécesseurs ont fait, a été inacceptable.
Cela a donc débouché sur une réaction très forte des députés de l’opposition qui après avoir manifesté leur indignation dans l’hémicycle, ont décidé de ne plus siéger dans ces conditions. Même si cette position peut être mal comprise, voire même critiquée, je pense qu’à certains moments, il faut prendre date et faire preuve de courage politique, même si ce n’est pas toujours populaire, pour garantir les fondements même de notre République et de notre démocratie. Dans le cas contraire on aurait pu dans quelques années et avec raison nous le reprocher.
Maintenant comment allons-nous sortir de cette crise ? La majorité UMP manifestement aux ordres va-t-elle continuer de vouloir passer en force ? Que fera alors le Sénat ?
Il faut espérer que la raison puisse l’emporter et qu’à partir des propositions exprimées par Jean Marc Ayrault, le dialogue entre tous les groupes politiques de l’Assemblée Nationale puisse déboucher sur un consensus nécessaire puisqu’il y va du fonctionnement journalier de l’Assemblée Nationale.
Dans le cas contraire, cela confirmerait une volonté de continuer à s’attaquer au fonctionnement démocratique de nos institutions en renforçant par la même le pouvoir personnel du Président de la République. Alors nous devons rester extrêmement vigilants… !!
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