Propositions de lois et de résolutions

Articles de cette rubrique

• Propositions de lois et de résolutions dont Jean GRELLIER est cosignataire

  N° 4341 - Proposition de loi organique de M. Guy Delcourt visant à modifier l’un des critères d’inéligibilité des candidats aux élections législatives

  N° 4309 - Proposition de loi de Mme Michèle Delaunay visant à interdire les additifs améliorant le goût dans tous les produits du tabac

  N° 4305 - Proposition de loi de Mme Michèle Delaunay instaurant le droit à la restauration scolaire

  N° 4195 - Proposition de résolution européenne de M. Patrick Bloche relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE

  N° 4132 - Proposition de loi de Mme Catherine Coutelle visant à permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l’interruption volontaire de grossesse

  N° 4127 - Proposition de loi de Mme Michèle Delaunay visant à la simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l’état civil

  N° 4048 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine relative à la neutralisation et à la standardisation des produits du tabac

  N° 3986 - Proposition de loi de M. Bernard Derosier relative à l’action récursoire exercée par le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions à l’égard des collectivités publiques

  N° 3693 - Proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit

  N° 3691 - Proposition de loi de M. Hervé Féron portant instauration d’une épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges

  N° 3678 - Proposition de loi de M. Philippe Plisson relative aux contrats de prêt à usage ou commodat pour les parcelles viticoles classées en zone AOC en vue de leur reconnaissance

  N° 3677 - Proposition de loi de M. Philippe Plisson visant à obliger les bailleurs à fournir des factures justificatives des sommes retenues sur le dépôt de garantie versé par le locataire, et à interdire que celles-ci soient fournies par des entreprises ayant un lien de droit avec le propriétaire ou son mandataire

  N° 3585 - Proposition de loi de M. Victorin Lurel tendant à adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe

  N° 3574 - Proposition de loi de M. Victorin Lurel tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone

  N° 3477 - Proposition de loi de Mme Pascale Got visant à équilibrer les relations contractuelles entre les propriétaires de résidences mobiles de loisirs et les gestionnaires d’emplacement

  N° 3359 - Proposition de loi de M. Alain Néri visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d’une carte du combattant

  N° 3283 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à interdire l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels et à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, et tendant à assurer la transparence dans la délivrance des permis de recherches et des concessions

  N° 3173 - Proposition de loi de M. William Dumas visant à lutter contre les "marchands de sommeil"

  N° 3061 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative à la neutralité de l’internet

  N° 3042 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage

  N° 2137 - Proposition de loi organique de M. René Dosière relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement

  N° 1960 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative au droit de finir sa vie dans la dignité

  N° 1629 - Proposition de loi de M. Alain Néri relative à la suppression du crédit revolving, au renforcement de la responsabilité du prêteur et de la lutte contre le mal endettement

  N° 1583 - Proposition de loi organique de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution

  N° 1573 - Proposition de loi de Mme Catherine Coutelle visant à permettre aux régies de quartier et aux régies de territoire de bénéficier du paiement par chèque-emploi service universel

  N° 1544 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative aux hauts revenus et à la solidarité

  N° 1542 - Proposition de loi de M. Daniel Goldberg visant à supprimer le délit de solidarité

  N° 1541 - Proposition de loi de M. Alain Vidalies pour l’augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs

  N° 1539 - Proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier visant à promouvoir le droit à l’éducation et à abroger la loi instituant un droit d’accueil dans les écoles primaires pendant le temps scolaire

  N° 1468 - Proposition de loi de Mme Danielle Bousquet relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l’égalité salariale et sur les conditions d’exercice de la parentalité

  N° 1305 - Proposition de loi de Mme George Pau-Langevin visant à lutter contre les discriminations liées à l’origine, réelle ou supposée

  N° 1303 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Balligand relative aux sociétés publiques locales

  N° 1252 - Proposition de loi de M. Philippe Vuilque facilitant la rationalisation de la carte de l’intercommunalité

  N° 1228 - Proposition de loi de M. Alain Rousset relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l’accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l’indépendance

  N° 1078 - Proposition de loi de M. Régis Juanico instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs

  N°942- Proposition de résolution de M. François Brottes tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de formation et les mécanismes d’évolution des prix de l’énergie

  N° 710 - Proposition de loi de M. Jean Glavany visant à promouvoir la laïcité dans la République déposée le 07/02/2008

  N° 657 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Victorin Lurel tendant à la reconnaissance des langues régionales déposée le 29/01/2008

  N° 656 - Proposition de loi de M. Michel Sapin visant à permettre aux personnes désirant des obsèques civiles d’avoir le droit à une cérémonie dans un lieu décent déposée le 29/01/2008

  N° 651 - Proposition de loi de M. Jean-Patrick Gille visant à requalifier les contrats de travail nouvelles embauches déposée le 29/01/2008

  N° 646 - Proposition de loi de M. Daniel Goldberg visant au renforcement des droits des assurés déposée le 29/01/2008

  N° 559 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Victorin Lurel visant à supprimer le mot race de l’article premier de la Constitution déposée le 21/12/2007

  N° 290 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Derosier relative à l’article 39 de la Constitution et à la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l’organisation des collectivités territoriales déposée le 16/10/2007

  N° 150 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens déposée le 08/08/2007

  N° 110 - Proposition de résolution de M. Victorin Lurel tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation du chlordécone, du paraquat et des autres pesticides dans l’agriculture martiniquaise, guadeloupéenne et guyanaise et ses conséquences sur les sols et la ressource en eau, sur les productions animales et végétales ainsi que sur la santé publique déposée le 31/07/2007