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Articles de cette rubrique

• 2 juin

  Projets en Île-de-France (faciliter la mise en (...)

  Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France : texte N° 567 de M. Gérard LARCHER, déposé au Sénat le 29 mai 2012
• 1er juin

  Peines plancher (supprimer les) - texte N° (...)

  Proposition de loi visant à supprimer les peines plancher : texte N° 549 de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 mai 2012
• 1er juin

  Majoration des droits à construire (abroger la) - (...)

  Proposition de loi tendant à abroger la majoration des droits à construire : texte N° 566 de M. Philippe KALTENBACH, déposé au Sénat le 29 mai 2012
• 1er juin

  Pêche - texte N° 575

  Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises : texte N° 575 de MM. Maurice ANTISTE, Charles REVET et Serge LARCHER, déposé au Sénat le 31 mai (...)
• 1er juin

  Harcèlement sexuel (définition du délit de) - texte (...)

  Proposition de loi relative au délit de harcèlement sexuel : texte N° 565 de Mme Chantal JOUANNO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 mai 2012
• 30 mai

  Harcèlement sexuel - texte N° 556

  Proposition de loi relative à la définition du harcèlement sexuel : texte N° 556 de Mme Muguette DINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 mai 2012
• 30 mai

  Cessions de terrains (à titre gratuit - texte N° (...)

  Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale : texte N° 537 de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 mai (...)
• 29 mai

  Rétention et la surveillance de sûreté (supprimer la) (...)

  Proposition de loi visant à supprimer la rétention et la surveillance de sûreté : texte N° 551 de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 mai 2012
• 29 mai

  Comparution sur reconnaissance préalable de (...)

  Proposition de loi tendant à l'abrogation de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et protection des droits de la défense : texte N° 550 de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 mai (...)
• 29 mai

  Travailleurs étrangers (conditions de nationalité) (...)

  Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à la fonction publique : texte N° 548 de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 mai (...)

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