Les questions au gouvernement

 Les questions écrites sont adressées aux ministres dans le but d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation ou de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Le Gouvernement dispose d’un délai de deux mois pour y répondre. Les questions écrites, ainsi que les réponses des ministres, sont publiées une fois par semaine au Journal Officiel (AN - Questions écrites).

 Les questions orales sans débat ont lieu le mardi matin de chaque semaine de session (sauf pendant la période de la discussion budgétaire, lors des sessions extraordinaires, ou en cas d’ordre du jour réservé à l’initiative parlementaire). Elles sont transmises à la division des questions par l’intermédiaire des groupes politiques le lundi précédant la semaine au cours de laquelle elles sont inscrites à l’ordre du jour dans les conditions fixées par la Conférence des Présidents. Chaque groupe dispose d’un nombre de questions proportionnel à son effectif. Chaque question donne lieu, après avoir été exposée par son auteur, à une intervention du ministre chargé d’y répondre et à une réplique de l’auteur si ce dernier le souhaite.

 Les questions orales au Gouvernement. Deux séances par semaine, les mardi et mercredi de 15 heures à 16 heures pendant la session ordinaire douze questions peuvent être appelées à chaque séance selon une alternance entre les groupes (modalités fixées par la Conférence des Présidents en début de législature). Leur retransmission télévisée assurée par France 3 et par LCP AN. Les groupes disposent d’un nombre de questions tenant compte de leurs effectifs. Avant 14 heures au plus tard, ils font parvenir à la division des questions le nom du ou des auteurs de leurs questions et des ministres auxquels elles sont posées.