LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2012 A L’IMAGE DU QUINQUENNAT…. INCOHERENT – INSUFFISANT – SANS VISION – INJUSTE
Le parlement est en train d’examiner le projet de loi de finances 2012 ainsi que celui de la Sécurité Sociale (PLFSS). Ces 2 projets qui traduisent les orientations politiques du gouvernement sont à l’image du quinquennat de Nicolas SARKOZY et de son premier Ministre François FILLON. Ils font preuve d’incohérence, d’insuffisance, d’injustice persistante et n’offrent aucune vision pour notre pays… Le début du quinquennat a consisté à faire des cadeaux aux plus aisés de notre société, en particulier avec la loi TEPA puis à renforcer les notions de libéralisme voire même d’ultra libéralisme, accentuant les injustices et les inégalités, malgré quelques tentatives de régulation à travers la mise en place du R.S.A et la démarche liée au Grenelle de l’Environnement qui restera comme une œuvre inachevée. Puis la crise de 2008 et de 2009 et qui se poursuit, a détruit les « boussoles » qui étaient censées guider la mise en place de pseudo-réformes. Ce fut alors la stratégie (si l’on peut dire) de « l’annonce » correspondant à un évènement ou à une situation sans qu’il y ait une cohérence d’action, ni de réflexion à moyen et long terme. Les déficits publics alors s’accentuèrent et même s’il faut reconnaitre comme l’indique la Cour des Comptes qu’un tiers de ce déficit est dû à la crise, les deux tiers restants sont structurels, c’est-à-dire liés aux décisions intempestives qui ont été prises. Cela s’est traduit par l’augmentation des niches fiscales en grande majorité à l’intention des plus favorisés, la création de multiples taxes touchant elles une grande majorité de nos concitoyens et donc développant des injustices et des inégalités, mais aussi une diminution drastique des moyens de l’Etat mettant à mal les concepts de solidarité nationale et de protection sociale. Les PLF 2012 et PLFSS 2012 continuent dans cette espèce de dérive chronique. Les injustices fiscales et sociales persistent. La création de nouvelles taxes, sans étude d’impact préalable vont continuer à développer des injustices et le manque de vision politique sur des éléments essentiels que sont la compétitivité de notre économie, la stratégie industrielle, le financement de notre protection sociale, le rôle de la puissance publique handicapera nos capacités de développement et donc de croissance.
Par ailleurs, les « mesurettes » qui sont prises pour diminuer le déficit public ne sont pas suffisantes et elles risquent d’aller à l’encontre du but recherché. Ce n’est pas « le nouvel impôt à durée déterminée » sur les riches qui y pourvoira, puisqu’il n’apportera que 450 millions d’euros au grand maximum, sachant que parallèlement au mois de juillet dernier le relèvement des bases d’imposition de l’impôt de solidarité sur la fortune, représente un cadeau de 1 milliard 800 millions d’euros aux assujettis et prive l’Etat du même montant de recettes.
Au lieu de ce genre de « bricolage » que représente ce dernier projet de loi de finances de la mandature, il faut aujourd’hui envisager comme le proposent François HOLLANDE et le Parti Socialiste, une grande réforme fiscale qui redonne à la fiscalité ses lettres de noblesse, en termes de solidarité, d’une plus juste répartition des richesses, de financement de notre protection sociale et de services publics modernisés. Cette nouvelle fiscalité doit être également un outil majeur pour accompagner la mutation de notre économie, le soutien à la réindustrialisation nécessaire de notre Pays, dans un cadre européen harmonisé et solidaire.
Les échéances électorales de l’année 2012 doivent permettre d’aborder l’ensemble de ces grands enjeux et surtout d’engager l’alternance politique nécessaire compte tenu aujourd’hui du constat qui est fait de l’enlisement structurel de notre Pays consécutif aux choix politiques qui ont été faits depuis 10 ans. Et encore, heureusement que les collectivités locales ont pu atténuer les conséquences désastreuses de ces choix. Mais là aussi il y a des limites et les solutions résident aujourd’hui dans une nouvelle politique conduite par une nouvelle majorité et qui doit rétablir un certain nombre de valeurs au sein de notre modèle républicain que sont : la Solidarité, le Partage, la Coopération, le Respect, la Laïcité, valeurs qui sont nécessaires et indispensables à l’avenir même de la démocratie.